Pourquoi nous allons changer de notaire(s)
Par cossaw le jeudi 17 juin 2010, 14:56 - LGBT - Lien permanent
''Messieurs (...),
Veuillez trouver ci-joint les documents d'état civil ainsi que les éléments
patrimoniaux dont nous avons besoin afin de remplir le dossier d'acquisition de
l'appartement (...).
En vous remerciant, Madame, Monsieur, veuillez agréer
(...)
'' Déjà, là, j'étais énervé. En regardant le dossier à remplir, je l'étais
encore plus.
Alors j'ai appelé.
Et là, ma colère a monté d'un cran.
Trois parties à remplir : l'une concerne l'état civil de
Monsieur, l'autre l'état civil de
Madame/Mademoiselle et la troisième les moyens d'acquisitions
(utilisés pour calculer taxes et autres frais de notaire...).
Franchement, déjà je suis sur les nerfs parce que la lettre faisant un (tout)
petit effort au début, finissait dans le ridiculement tragique d'une phrase
hétéronormée à fond. Hors du mariage entre un homme et une femme, point de
salut pour ces notaires ?
Alors naïvement j'appelle. Et là, manque de bol, la clerc de notaire est
absente. La standardiste me dirige vers un collègue qui me dit textuellement
"ah, mais là, il n'y a pas de problème, barrez Madame/Mademoiselle et
mettez Monsieur". Petites apartés de ma part sur la portée symbolique du
truc et l'incohérence grammaticale du papier, où il me dit benoîtement "ah,
mais vous savez, nous traitons plus souvent des cas de personnes mariées (*)
alors les papiers sont figés", comme si MS Word ne permettez pas de
remédier à ce léger problème, mais passons. L'astérisque ? ben ça veut
dire sous entendues hétérosexuelles, forcément. Petite mention de ma
part lui rappelant que notre couple désirait aussi régler un problème de fond,
au delà de la forme qui me déplaisait, lié à notre situation de couple PaCSé
depuis 8 ans quand on signera le contrat. En gros, deux choses :
- les quantièmes de chacun à part égale ne nous vont pas du tout (Alain et d'accord là dessus, je représente les 3/4 de l'acquisition en terme de brouzoufs)
- le point sur nos conditions d'héritage, en cas de décès prématuré. En gros,
il faudra bien qu'on écrive un papier officiel là dessus, ne serait-ce que pour
que la famille d'Alain ne mette pas son nez là dedans.
Et là, si ce n'est pas trois c'est au moins quatre fois qu'il me parle de
ma femme quand je parle de mon compagnon. Soit il est bouché,
soit il est butté. Mais dans les deux cas, ça m'énerve.
Je lui dis rapidement merci d'avoir pris la place de sa collègue absente mais
qu'en fait, je préfèrerais continuer avec elle, qui suit notre dossier pour le
notaire, parce que j'ai un léger problème de confiance, là, à ce moment là,
envers quelqu'un qui ne veut pas comprendre que je suis en couple homosexuel et
que donc la personne avec qui je vis est un homme, même si lui ne le comprends
apparemment pas.
Il l'a mal pris. Je pense surtout parce que je croyais avoir à faire à un autre
clerc et pas à un notaire. Son "appelez moi maître Enfoiros" s'est vu
répondre un "appelez moi docteur Picard" dont il n'a pas compris la
très légère ironie.
Alors, je ne sais pas pourquoi, mais comme on n'avait encore rien avancé, ben,
j'ai décidé, et je pense qu'Alain sera d'accord, de changer d'étude
notariale.
Tant pis si c'est celle avec qui travaille l'agence qui nous a permis de
trouver l'appartement.
Je pense que beaucoup d'hétéros (sexuels, centrés, normés) (blague de matheux)
n'imagine même pas la gêne et l'humiliation au final que leurs pratiques
entraînent. Lesbiennes et gays, bisexuels en couple homo, ou transexuelLEs,
nous en avons marre de devoir nous conformer à des cases. Cette normativité
absolue que certaines administrations, parmi lesquelles le fisc !, ont
abandonnée, suivant ainsi l'évolution de la société et des lois, n'est pas
comprise par tous. Certains représentants de la loi, et là je parle des
notaires, ne serait-ce que dans leur rôle de conseil, ne voit aucun mal à
traiter tout le monde de la même façon. Un peu comme si, revenant à des
pratiques ancestrales, out le monde devait être blanc de peau, catholique
pratiquant et vivant en bon père de famille... dernier point, par ailleurs,
disparu des textes de loi grâce à François Mittérand et Badinter si je ne me
trompe pas.
Je ne parle plus de symbole mais carrément de désagréments de la vie de "tous
les jours". Comme si à chaque fois il nous fallait refaire un coming-out, ou
pire, revenir au placard. L'INSEE dans ses statistiques prend-elle en compte
les couples PaCSés non hétéros ? Monsieur et Madame peuvent-ils être
remplacés par Madame & Madame ou Monsieur & Monsieur ? Fera-t-on
disparaître ce Mademoiselle tellement daté qui marque d'un fer rouge une
situation désuette (l'équivalent masculin faisant rire, rappelant les films de
cape et d'épée). L'allemand l'a bien fait, lui qui ne parle de Fraulein
(littéralement petite fille, maladroitement traduit par petite madame dans les
films à la con) que pour des jeunes filles mineures. Qu'est-ce que la situation
matrimoniale vient faire dans la plupart des cas ?
Dans le nôtre, elle a un rôle évident, puisque nous empruntons en commun à la
banque, nous achetons en commun, et ce sous un régime matrimonial (PaCS) qui
permet, malgré ses imperfections, de gérer une situation qu'apparemment ce
notaire ne pouvait même pas accepter puisqu'il n'arrivait pas à parler d'Alain
en terme de Monsieur Petit....
Commentaires
Cette excuse est facile, le coup de la lettre type, comme s'il ne pouvait pas ajouter la référence "Messieurs", ça prend le temps de le taper sur le clavier, soit 3 secondes (avec un seul doigt si on n'est pas habitué comme moi).
Cette façon de faire, c'est comme si on niait le couple tout simplement, si en plus il n'arrive à concevoir que ça puisse énerver cette erreur systématique...
en fait, nier le couple, c'est effectivement ce qui se passe, au final, parce que ce n'est plus une erreur systématique, c'est un système floué
Je comprends ta réaction et ton agacement, voire ta colère.
J'admire aussi ta capacité à résister, à ne pas te sentir obligé de t'excuser d'être homosexuel.
Même si l'article n'est pas tout récent, je ne résiste pas à l'envie de commenter.
J'ai déjà vécu ce genre de désagrément, mais en tant que femme mariée. Je n'ai pas choisi de prendre le nom de mon mari comme nom d'usage. Je n'utilise le sien accolé au mien que pour certaines démarches où c'est pratique. Inversement, il a choisi d'accoler le mien au sien, comme la loi le lui permet. Nous avons acheté récemment un appartement ensemble et tout au long du document ont fleuri des "Monsieur et Madame PrénomMari NomMari" (qui m'insuporterait même si j'avais choisi d'abandonner mon nom, vu qu'aux dernières nouvelles, le prénom reste malgré tout). Il a fallu que nous bataillions pour que ça soit rectifié et nous avons d'abord eu droit au même "mais vous savez, nous traitons plus souvent des cas de personnes mariées (*) alors les papiers sont figés" où le * veut dire "et qui bien évidemment ont le même nom de famille".
Cette pratique est aussi d'actualité dans les papiers à remplir pour les impôts.
Salut,
Je suis désolé de voir que les choses n'avancent toujours pas chez les notaires. De notre côté, pacsés nous avons choisi l'option notaire homo. C'est plus simple et pas de question à se poser. Il est basé dans la Manche mais il s'est déplacé sur Paris lors de la vente de notre appartement ! bon courage Phil