Certes, parmi toutes les atteintes à l'intégrité de l'enfant, celui-ci est particulièrement destructeur - le parent (au sens le plus général du terme, au delà des père et mère) est censé veiller au bien de l'enfant, plus encore que n'importe quel adulte vis à vis de n'importe quel enfant. On comprend donc l'émoi voire la frayeur ressentie par le législateur. Et on imagine mal un autre législateur, même dans l'opposition, se lever contre une telle mesure. Le texte présenté par Mr Christian Estrosi, député, propose donc d'aligner les textes français sur ceux de nombreux autres pays pour reconnaître explicitement le crime d'inceste dans notre code pénal (je cite "PROPOSITION DE LOI visant à ériger l'inceste en infraction spécifique dans le code pénal" sans les gras et italiques originaux).

Bref. Je comprends une telle envie, celle de protéger l'enfant, plus que tout.

Mais regardons les de plus près les arguments soulevés par le texte signé, en premier nom, par Mr Estrosi. Arguments légitimant, comme il se faut, le texte présenté ci-après.

  • l'ONU s'offusque que la France (et d'autres, ici cités : Espagne et Portugal) n'ait par spécifié dans ses textes l'inceste. Imparable : si d'autres pays l'ont mis dans leurs textes, c'est que c'est bien. J'aurais dit OK pour l'Union Européenne, mais là, raté, c'est "juste" l'ONU (aucune source citée réellement, d'ailleurs, juste une référence non sourcée exactement, mais passons, de toute façon, je vois mal les députés aller chercher querelle à ce sujet.) Le fait que l'ONU dise quoi que ce soit n'est, à ce que je sache, pas une raison si la représentation des citoyens n'est pas d'accord. Exercice débile : ce n'est pas parce que le Portugal interdit explicitement l'avortement qu'on devrait faire pareil (il y a un lien, si, si, regardez les autres signataires de la proposition de loi)
  • Manque de pot, l'argument lié à la citation explicite du terme INCESTE dans la loi est lui-même démonté par le texte lui-même puis qu'il est cité, non le terme INCESTE mais ce qu'il est - le signifiant bien plus clairement que la seule citation du mot (référence à la condition aggravante). Est-il alors nécessaire de citer explicitement le terme si l'explication est bien plus claire par, non une périphrase, mais un renforcement : au lieu de voir que l'on ne cite pas l'inceste, je dirais que la loi est bien plus inclusive : toute personne ayant autorité, et pas seulement les seuls membres de la famille.
  • l'argument fondamental sur la famille qu'on nous ressort à toutes les sauces. A nouveau on voit poindre le bon vieil argument à la Vanneste ou la la Mestre : le problème c'est qu'on est d'accord sur le fond, mais sur la forme, cela signifie qu'une agression par un instit, un coach sportif, se serait moins grave ? Ben oui, parce que moralement (terme non explicité, notez) c'est plus grave si c'est le tonton ou pire le papa - forcément, c'est vrai on ne va pas épiloguer, c'est juste la forme. A nouveau, je ne réfute pas le sentiment, je réfute les modes opératoires des rédacteurs du texte. Les arguments avancés malheureusement sont exactement les mêmes quel que soit l'adulte ascendant ou ayant autorité qui s'attaque à un mineur, par définition "faible" - fallait il étayer, cependant, je ne suis pas sûr qu'ils auraient pu.
  • Citation explicitement reprise du texte : "Et, parce que notre droit pénal ne reconnaît pas l'inceste comme une infraction pénale régie par un dispositif législatif propre, de nombreuses victimes d'inceste ont aujourd'hui le sentiment de ne pas être reconnues comme telles." : alors là, c'est très grave à mon avis, et ça revient à cet éternel argument du droit de la victime. Ce n'est pas parce qu'on ne mettra le terme "inceste" explicitement que la mineure agressée se sentira moins violée ; je ne vois cet argument que comme un épouvantail : vous comprenez, il faut qu'elle se reconstruise et c'est mieux si elle peut mettre le mot sur son mal. Qui plus est, "le sentiment de ne pas être reconnu comme telles", justement c'est le rôle de la justice de donner ce sentiment (de justice) pas au législateur. Il y a confusion des genres, non ? Et encore une fois, ce n'est pas tant la victime qu'on défend que l'agresseur qu'on veut identifier comme tel et protéger à la fois la victime et la population, d'une part, et reconnaître la responsabilité de l'adulte, d'autre part. Je ne dis pas qu'il ne faut pas reconnaître le mal qu'a subit le mineur, je dis juste qu'il ne faut pas ériger cela en argument principal - car on passerait alors d'un principe de justice démocratique à un principe de revanche qui privilégie l'individu au détriment du reste.
  • un point : on expliciterait presque toutes les combinaisons pour le coup hétérocentrées... statistiquement plus courantes j'imagine. Y compris celuide la femme agressant son fils. Exemplifier est pour moi une mauvaise chose, déjà parce qu'on n'est jamais dans la complétude, et puis parce que cela induit de fait une distinction entre ces cas et les autres par exemple en l'occurrence, entre un adulte et un enfant du même sexe. le paragraphe suivant est dans la même veine avec des "on sait"... tout scientifique rappellera aux parlementaires que ce genre de terme n'a pas sa place dans un texte légal s'il n'est pas argumenté (on sait d'après les études untel et untel). Le bon sens et la bonne volonté qui sont derrière ne font pas de doute, c'est juste très maladroit et tellement peu convainquant d'un point de vue réthorique que cela m'attriste, même pour des parlementaires d'un bord politique opposé au miens.
  • Point numéro 1 : c'est juste une reprise des précédents non arguments, dont le seul but est d'aggraver plus encore les peines encourues. Moi qui préfèrerai un texte disuasif ne voit là que bêtise : celles et surtout ceux qui ont commis ces crimes SAVENT que c'est mal, moralement comme civiquement. Le but répressif de la loi est stupide s'il n'est pas disuasif et en l'occurence, le but est, je l'imagine, d'empêcher un malade de retourner à la vie civile avant très longtemps.
  • Point numéro 2 : le terme malade ci-dessus n'est pas innocent de ma part. Parce qu'on nous ressort le terme suivant : "Cependant, même si les décisions d'acquittement de Cour d'assises sont rares, elles existent néanmoins, et c'est une situation parfaitement insupportable." Ceci est contraire à la séparation constitutionnelle des pouvoirs, si je me trompe pas. Le législateur, qui écrit la loi, n'est pas là où il faut. Et c'est assez drôle, on dirait presque du Sarkozy dans le texte. Même argument que sur les gens qui sont déclarés irresponsables. Deuxième argument du point deux sur le consentement et trois sur "la preuve du contraire". Mélange des genres. Ce qui gêne ici est qu'à nouveau les arguments ne tiennent pas parce qu'ils sont un amalgame mal fagoté. Le problème du consentement est la base de l'agression. Comment dire ? C'est difficile, plus encore que l'argumentaire de Badinter à l'époque de l'abaissement de l'âge de consentement. Disons que ça dépend de l'âge de l'agresseur et de l'agressé. Disons qu'entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans, le problème ne se pose pas : l'adulte a forcément tort. Et si l'argument du consentement est recevable (entre deux mineurs de moins de 15 ans par exemple), alors ben oui, la loi actuelle n'interdit pas ce que la morale réprouve... Je l'accorde. Là, j'ai des arguments bizarres sur les utilisations abusives de ces lois anti-inceste (notamment aux USA, mais aussi en Suisse), mais je dirais que ce n'est pas politiquement correct - cela concerne des cousins/cousines.
  • l'argument du point numéro 3, à nouveau, n'est pas spécifique à l'inceste. Pour la prescription, le problème est technique : comment prouver qu'il a eu lieu. Comment prouver que l'abus a eu lieu. On se souvient des cas de pères attaqués, lors de divorces, par des mères les traitant de pères incestueux. On comprend, à nouveau, que ce texte a pour but de mettre le droit de la victime avant le droit du défendant. Que dire ? On ne peut qu'être d'accord qu'une victime ne puisse pas dire qu'elle a été victime d'attouchements ou violée, on peut comprendre qu'une durée de 10 soit fixeé. Au delà, ici 20 ans, que peut-on vraiment prouver ? Une fois de plus, on ne nie pas les actes subis, on dit juste que la société, qui juge, ne peut laisser tomber le droit des défendants - notamment le bénéfice du doute ou pire la présomption d'innonce. Or, c'est exactement ce que veux abolir ce te, et c'est explicité dans l'alinéa "L'inceste est présumé ne pas avoir été consenti par le mineur de quinze ans, jusqu'à preuve du contraire.".

Ce seul point me sert à dire que si la proposition est acceptée telle quelle, elle ne devra pas passer le crible de la constitutionnalité.

Je lis ce texte non comme un élément voulant améliorer la justice mais comme voulant avancer les idées de bigots contre lesquels on ne peut pas s'ériger parce qu'ils défendent - très, très mal - un principe fondamental, mais tellement déformé qu'il en est devenu contraire, à mon sens, à ce que le terme justice signifie.

Je considère que l'inceste tourné vers les membres les plus faibles de la société est un poison, et qu'il faut le combattre. Mais pas au prix de la démocratie.