L'idée de séparation des pouvoirs n'est pas liée intrinsèquement à la démocratie - Montesquieu l'a présentée en un temps où le pouvoir était monarchique. Pouvoir législatif (du parlement), exécutif (du gouvernement/chef de l'Etat) et judiciaire devraient être indépendant les uns des autres - ce qui n'est pas tout à fait l'idée de Montesquieu au départ. Mais là n'est pas la question.

Evidemment, nous élisons, directement ou non, les représentants de la nation (Assemblée, Sénat, conseils régionaux, généraux, municipaux) et les cortèges exécutifs locaux (région, département, mairie, arrondissement) ou nationaux (le Président qui nomme ensuite un gouvernement issu de la majorité à l'Assemblée). Bon, c'est la version française du système. Pour le troisième pouvoir, doté du contrôle, le pouvoir juridique, notamment, il est au main de professionnels sous le contrôle d'élus. La juridiction suprême est elle nommée par le pouvoir exécutif et/ou législatif. Exemples

  • en France, le conseil constitutionnel est choisi à la fois par le Président et les de l'Assemblée et du Sénat (1)
  • aux Etats-Unis, le Président les choisit mais cela nécessite l'aval du congré (le sénat, je crois) - quelques exemples récent ont forcé G. W Bush à changer de candidats...

Bref, on se rend compte que le pourvoir juridique n'est pas vraiment indépendant. En France, si le Président garantit l'indépendance de la justice dans les texte et si nos amis politiciens ont promi/juré qu'ils n'abuseraient pas du poids de la Chancellerie, il n'en reste pas mois qu'il existe une subordination des exécutant de la justice vis à vis des politiciens - élus. Ce qui d'une certaine façon n'est pas si mal que ça. Toujours en comparaison avec la situation américaine, a-t-on jamais vu des juges élus (pas plus que des policiers) ? Evidemment, en France, si on compare aux situations antérieures, l'amélioration (au sens démocratique) est forcément notoire - les charges étaient hériditaires voire à vendre (cf. notaires aujourd'hui), réservées de fait à des nobles ou des bourgeois (au sens de l'ancien régime). Au moins peut on penser désormais que la caste formée par le système judiciaire est bien moins encline que ses prédécesseurs à des travers regrétables : clientellisme et corruption, par exemple.

L'indépendance des pouvoirs exécutifs et législatifs n'est pas non plus à l'ordre du jour - ce qui est parfaitement normal. Le parlement est censé contrôler les actions du gouvernement, même si en ce moment avec l'omniprésident la situation est difficile à cerner. Le gouvernement a aussi un pouvoir de proposition de lois, qu'il présente au parlement, lui-même vecteur de nouvelles lois (ou de suppression d'anciennes, ce qui est fort nécessaire et a déjà été enclanché). De quel pouvoir parle-t-on ici ? J'en vois deux :

  • le pouvoir régalien du parlement en matière de vote des lois, vote positif ou négatif ; cela peut aller jusqu'à bloquer un décré (d'application, par exemple)
  • le pouvoir de censure, en somme le plus puissant puisqu'il force un gouvernement à disparaître

Deux éléments, à nouveau, viennent contrecarrer cela :

  • le pouvoir d'un président, qui lui n'est pas redevable (sauf trahison...) devant le congré (assemblée+sénat) : il peut dissoudre l'assemblée qui en tout état de cause est la plus puissante des deux chambres (même si elle est dite "basse"). Bien sûr ce droit est limité (un/an) et doit surtout être utilisé avec dicernement : cela permet à un président élu d'avoir en face de lui une assemblée donc un gouvernement compatibles. Avec l'alignement des durées des mandants de député et de Président, cette affaire change de sens...
  • la puissance d'un gouvernement de passer outre le parlement (article 49, alinéa 3 de la constitution), mais dans ce cas il risque la censure

(au delà il y a les pouvoirs extraordinaires dont peuvent disposer le gouvernement ou le président en cas de crise mais n'étant pas en tyrannie, on n'a pas vraiment gradn chose à craindre.)

Là, il s'agit de pouvoirs réels. Y-a-t-il un lien entre le législatif et la justice ? Le lien immédiat est évidemment que la justce applique les lois votées par le parlement (c'est bête, non ?). Il y a un poids affectif aussi, celui qu'essaye de jouer le parlement sur la justice : d'une part, les parlementaires commentent les décisions de justice (y compris européenne), d'autre part, ils vont créer des lois par réaction aux décisions de justice. Parfois, ces lois paraissent bonnes ou mauvaises, souvent inadaptée car créées sur mesures pour un épi-phénomène ou un phénomène non maîtrisé (chiens dangereux). Parfois, ces réactions suivent un cheminement plus réfléchi et aboutissent à des changements fondamentaux (IVG, peine de mort pour ne citer qu'eux, ont d'abord été invalidés par des cours courageuses ou conscientes des modifications de la société). En retour, les législateurs sont contrôlés par la justice comme n'importe quel citoyen (cf Vanneste) sauf pour leurs paroles dans l'hémicyle. Mais plus important est le travail des experts : conseil d'Etat, conseils divers et variés et surtout Conseil constitutionnel.

Tiens, je viens de citer deux mots : experts, conseils. Mon prochain billet parlera du rôle de ceux-ci dans la démocratie - puissance, déviance ?

(1) Notons un petit bémol sur le pouvoir "suprême" du conseil constitutionnel, même si cela n'a pas (encore) de rôle coercif, il y a désormais en Europe une cours qui a jurdicition en France et dont le pouvoir est potentiellement supérieur à celui du conseil constitutionnel. En réalité, elle peut surtout émettre des avis et surtout contraindre les Etats... à payer une amende ! Le rapport des différents pouvoirs judiciaires en France est assez simple et s'avance sous deux angles : le pouvoirs des différents textes (la constitution est "plus forte" que tout, puis vient la loi votée par les députées (dont les lois organiques), les décrets, puis les textes locaux, même si l'ordre n'est pas toujours respecté (cf. Alsace Moselle, Nouvelle Calédonie...)